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Enquête auprès des usagers
des mairies d’arrondissement de Berlin

Chers Berlinoises, chers Berlinois,

Nous, les mairies d’arrondissement de Berlin, nous souhaitons nous améliorer, et pour ce faire, nous avons besoin de votre soutien ! Car c’est vous qui savez le mieux comment nous pouvons vous proposer un service de qualité. Pour cette raison, nous serions heureux si vous pouviez consacrer dix minutes de votre temps à notre enquête.

Veuillez uniquement remplir le questionnaire après votre déplacement en mairie d’arrondissement ; merci beaucoup.

La participation à l’enquête est volontaire. Vous pouvez également à tout moment au cours de l’enquête mettre fin à votre participation. Toutes les informations seront intégralement anonymisées et évaluées conformément aux dispositions relatives à la confidentialité.

Veuillez noter qu’une participation n’est possible qu’à partir de l’âge de 16 ans.
En cas de questions d’ordre général concernant l’enquête, veuillez vous adresser à Befragung@statistik-bbb.de.

Consentement

Avant de débuter l’enquête, nous avons besoin de votre consentement conformément au règlement général sur la protection des données à l’utilisation des informations suivantes.

Dans le cadre de l’enquête, vous pouvez fournir des informations facultatives concernant votre personne (âge, sexe, niveau scolaire, statut professionnel, CP du domicile). Il est possible de fournir des réponses dans des champs de texte libre. Toutes les informations sont facultatives. Vos informations seront utilisées à des fins d’évaluation anonymisée.
Retrouvez de plus amples informations concernant la protection des données dans la déclaration de confidentialité.

Politique de confidentialité

Déclaration de confidentialité Enquête auprès des usagers des mairies d’arrondissement de Berlin
Sommaire
  1. Personne responsable
  2. Nom et adresse du délégué à la protection des données
  3. Services centraux du portail Web
  4. Autres processus de traitement des données
  5. Droits de la personne concernée
I. Personne responsable

Est responsable au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD), des autres lois allemandes sur la protection des données ainsi que des autres dispositions relatives à la protection des données :

Der Regierende Bürgermeister von Berlin – Senatskanzlei

E-mail :
Datenschutz@senatskanzlei.berlin.de
Adresse :
Chef der Senatskanzlei
Florian Graf
Jüdenstraße 1
10178 Berlin

II. Nom et adresse du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de la personne responsable est :

Der behördliche Datenschutzbeauftragte

E-mail :
behDSB@senatskanzlei.berlin.de
Adresse :
Der Regierende Bürgermeister von Berlin – Senatskanzlei
Jüdenstraße 1
10178 Berlin

III. Services centraux du portail Web

L’Institut de la statistique de Berlin-Brandebourg (Amt für Statistik Berlin-Brandenburg, AfS) a été chargé de l’exécution, du traitement et de l’évaluation de l’enquête. Vous pouvez le contacter de la façon suivante :

E-mail :
Befragung@statistik-bbb.de
Adresse :
Amt für Statistik Berlin-Brandenburg
Referat 89: Befragungsservice, D:ASH, Statistische Methoden
Alt-Friedrichsfelde 60
10315 Berlin
Site Web :
www.statistik-berlin-brandenburg.de

Le délégué officiel à la protection des données de l’AfS est joignable de la façon suivante :

E-mail :
Datenschutz@statistik-bbb.de
Adresse :
Amt für Statistik Berlin-Brandenburg
Jens Wennrich
Steinstraße 104-106
14480 Potsdam

Pour l’exploitation technique du présent site et de tous les processus de traitement de données afférents, notamment

  • Fourniture du site et création de fichiers journaux (weblogs)
  • Utilisation de cookies

est responsable au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD), des autres lois allemandes sur la protection des données ainsi que des autres dispositions relatives à la protection des données :

LimeSurvey GmbH, Umfragedienste & Beratung
Papenreye 63
22453 Hamburg
E-mail :
Info@limesurvey.org
Site Web :
www.limesurvey.org

Le délégué à la protection des données de la société LimeSurvey GmbH est joignable de la façon suivante :

E-mail :
dsb.limesurvey@cortina-consult.de
Adresse :
Cortina Consult GmbH
Jörg ter Beek, Datenschutzbeauftragter für LimeSurvey
Hafenweg 24
48155 Münster
Site Web :
www.cortina-consult.com

IV. Autres processus de traitement des données
IV.1 : Cookies et analyse Web

L’exploitant technique, la société LimeSurvey GmbH, met à disposition le site Web et collecte des données de navigation (des fichiers journaux / weblogs) dont fait notamment partie l’adresse IP raccourcie. Ces weblogs sont stockés pendant 30 jours afin d’assurer la sécurité et la stabilité du site Web.
Nous avons en outre également recours à des cookies. Deux cookies de session sont créés lors de la consultation du site Web, lesquels sont nécessaires au fonctionnement de l’enquête. L’un enregistre les informations de session nécessaires à la sauvegarde des données et au traçage des réponses données, de sorte que le navigateur de consultation puisse être de nouveau identifié même après un changement de page. L’autre cookie est un jeton CRSF. Celui-ci est utilisé pour protéger les utilisateurs des falsifications de requêtes intersites (CSRF). Avec cette technique, on tente de pirater une session en falsifiant une requête au site Web via le protocole Web avec les données du visiteur du site. Les deux cookies de session expirent au bout de huit heures.

Nom : PHPSESSID
Prestataire : LimeSurvey GmbH
Finalité : maintient les conditions de l’utilisateur lors de toutes les requêtes de page.
Déroulement : session
Type : cookie HTTP
Nom : YII_CSRF_TOKEN
Prestataire : LimeSurvey GmbH
Finalité : assure la sécurité de la navigation pour les visiteurs en empêchant une falsification de requête intersites. Ce cookie est essentiel à la sécurité du site Web et du visiteur.
Déroulement : session
Type : cookie HTTP
IV.2 : Formulaire d’avis
IV.2.1 : Description et portée du traitement des données
Il est possible sur ce site Internet de participer en ligne à l’enquête auprès des usagers des mairies d’arrondissement de Berlin concernant leur satisfaction.
Les données à caractère personnel suivantes sont collectées lors de la consultation du site Web :
  • Adresse IP
  • URL référente (site web par lequel l'enquête a été consultée)
  • Date et heure (date automatique) ainsi que durée (chronométrage) de la réponse
  • Chronométrages pour le traitement d’une page d’enquête
  • Version linguistique
  • Avancement des réponses
D’autres données à caractère personnel peuvent en outre être indiquées volontairement dans le cadre des réponses. Celles-ci comprennent :
  • Âge
  • Sexe
  • Diplôme le plus élevé
  • Statut professionnel
  • Code postal du domicile
Il est également possible de fournir
  • des informations quelconques concernant des données à caractère personnel dans des champs de texte libre

Le but de l’enquête est l’amélioration du service des mairies d’arrondissement de Berlin. Différentes informations seront demandées pour cela, lesquelles seront évaluées sous forme agrégée/résumée (ex. rapports, tableaux, graphiques). Les données individuelles demeurent protégées à l’Institut de la statistique de Berlin-Brandebourg. L’Institut de la statistique de Berlin-Brandebourg archive les données individuelles.

IV.2.2 : Base juridique du traitement des données
La base juridique à la collecte des données lors de la consultation du site Web est l’art. 6 par. 1 phrase 1 lettre e, par. 2 du RGPD en combinaison avec l’art. 3 alternative 1 de la loi berlinoise relative à la protection des données (BlnDSG). Dès lors que vous fournissez volontairement des données à caractère personnel, vous consentez à ce qu’elles soient collectées au sens de l’art. 6 par. 1 phrase 1 lettre a du RGPD.
IV.2.3 : Finalité du traitement des données
La collecte de données à caractère personnel lors de la consultation du site Web sert à empêcher un abus du service ainsi qu’à des fins de contrôle interne de la qualité.
Les informations facultatives concernant des données à caractère personnel en dehors des champs de texte libre sont collectées afin de permettre et entreprendre une évaluation pertinente de l’enquête.
L’archivage est effectué afin de permettre des comparaisons avec des évaluations futures.
IV.2.4 : Transmission à des tiers
Les données collectées ne seront pas transmises à des tiers.
Les données à caractère personnel collectées lors de la consultation du site Web seront exclusivement utilisées pour le fonctionnement de celui-ci ainsi que pour l’assurance qualité de l’enquête.
Les seules évaluations effectuées sont celles ne permettant aucune conclusion concernant des personnes. À cet égard, des règles de nombres de cas minimum sont prises en compte lors de l’évaluation, c’est-à-dire que celle-ci ne peut être effectuée qu’à partir d’un nombre minimal de participants et que les résultats sont agrégés (résumés) de sorte qu’aucune personne ne puisse être identifiée.
IV.2.5 : Durée du stockage
Une fois qu’elles ne sont plus nécessaires à l’atteinte de la finalité de leur collecte, toutes les données collectées auprès des participants à l’enquête seront définitivement supprimées du serveur de LimeSurvey au plus tard 6 mois après la fin de l’enquête.
Les données des participants à l’enquête exportées et traitées localement sur les serveurs de LimeSurvey sont archivées à l’Institut de la statistique de Berlin-Brandebourg.
Conformément aux délais de suppression légaux, les données à caractère personnel collectées lors de la consultation du site Web seront supprimées au plus tard au bout de 6 mois.
Conformément aux délais de suppression légaux, les informations facultatives concernant des données à caractère personnel seront supprimées au plus tard au bout de 3 ans si aucun délai de conservation légal ne s’y oppose.
Au lieu d’être supprimées, des informations sélectionnées concernant des données à caractère personnel seront anonymisées, c’est-à-dire qu’elles seront modifiées de sorte qu’aucune conclusion ne soit (plus) possible concernant des personnes, afin de permettre des comparaisons avec des évaluations futures.
IV.2.6 : Possibilité d’opposition et de suppression

Même à l’issue de l’envoi des données à caractère personnel fournies volontairement, il est possible de s’opposer au traitement et de faire supprimer les jeux de données existants. Veuillez noter que la possibilité d’exercer les droits susmentionnés ne peut être mise en œuvre que si le jeu de données concerné est identifiable. Dans la mesure où il est renoncé au cours de l’enquête à toutes les informations identifiant immédiatement les participants (nom etc.), une affectation de vos réponses à votre personne n’est en général plus possible. Une rectification ou suppression ultérieure de votre jeu de données par exemple est ainsi pratiquement exclue. Dans ce cas, il n’existe aucune obligation de suppression de l’ensemble du fichier de données. Les rapports et évaluations déjà effectués ne seront pas adaptés.

V. Droits de la personne concernée

Vous avez envers l’autorité responsable le droit :

  1. d’accès au traitement de vos données à caractère personnel (en font notamment partie l’accès à la finalité, aux destinataires et à la durée du stockage) selon l’art. 15 du RGPD,
  2. de rectification de données à caractère personnel inexactes (art. 16 RGPD),
  3. de suppression conformément à l’art. 17 du RGPD,
  4. à la limitation du traitement et à la portabilité des données (art. 18 et 20 RGPD) ainsi
  5. que de vous opposer à tout moment au traitement de vos données (art. 21 RGPD). Si vous faites opposition, vos données à caractère personnel ne seront plus traitées. Il existe une exception en présence de raisons impérieuses et légitimes prévalant sur vos intérêts.

Un consentement donné peut à tout moment être révoqué avec effet pour l’avenir. La licéité du traitement effectué en raison du consentement donné jusqu’à sa révocation n’en est pas affectée. La révocation doit être adressée au délégué officiel à la protection des données aux coordonnées indiquées au point II.

Afin de préserver l’ensemble des droits mentionnés dans ce point, chaque personne concernée peut s’adresser au/à la délégué(e) à la protection des données (cf. point II).

De plus, vous pouvez - si vous êtes d’avis que des règles de protection des données n’ont pas été respectées au cours du traitement de vos données - adresser une plainte à l’autorité de surveillance compétente (art. 77 RGPD). Les personnes concernées peuvent adresser leur plainte à l’autorité du lieu de leur domicile, mais en principe également à n’importe quelle autre autorité de surveillance en matière de protection des données. L’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données est le délégué berlinois à la protection des données et à la liberté de l’information, que vous pouvez contacter de la façon suivante :

Meike Kamp - Berliner Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit
Alt-Moabit 59-61
10555 Berlin
Tél. : +49 30 13889-0
E-mail : Mailbox@datenschutz-berlin.de

Vous trouverez de plus amples informations sur l’enquête ici.

 
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